Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09217
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Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300383A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mai 2003, les biens culturels suivants :

Sarian, Sous un grenadier, 1907, tempera sur carton, inv. 5966 ;

Autoportrait, 1909, tempera sur carton, inv. 5953 ;

Rue à midi, Constantinopol, 1910, tempera sur carton, inv. 3849 ;

Bouquet (Nature morte avec un vase vert et un bouquet), 1910, tempera sur carton, inv. 3850 ;

Grappes, nature morte, 1911, tempera sur carton, inv. 3851 ;

Dattier, 1911, tempera sur carton, inv. 6263,

appartenant à la Galerie nationale Trétiakov de Moscou (Fédération de Russie) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin au 20 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sarian, au pays du soleil volant » au musée Picasso d'Antibes, du 27 juin au 5 octobre 2003.